Infographie de synthèse sur les différents délais de règlement des différends dans les CCAG 2021...
Dans une affaire récente, le Conseil d’État est venu se prononcer sur une question étonnamment laissée en suspens depuis que le feu brûle et [&hell...
Dans le cadre d’une procédure adaptée, c’est à l’acheteur qu’il revient « d’adapter » les contraintes procédurales, à commencer par les délais de procédure. Selon la […]...
La maîtrise du temps dans le cadre d’un marché public – et plus spécifiquement d’un marché de travaux – n’est pas toujours aisée… Il [&he...
En marché de travaux, il est d’usage de fixer un délai global d’exécution, dont le début est déclenché par l’émission d’un ordre de service [&hell...
