diligence Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Pli hors délai et indisponibilité du profil d’acheteur : la Revanche des Sites !

Souvenez-vous ! C’était en 2021, et il semble que personne n’ait jamais vraiment cessé d’en parler depuis… Le Conseil d’État avait jugé qu’un acheteur ne […]...

Justine LAUER

Analyses juridiques

Dépôt hors délai : aviez-vous pris vos précautions ?

L’ordonnance du 1er juin 2023 rendue par le Tribunal administratif de Marseille nous offre une nouvelle illustration de l’appréciation de la notion de « [&hel...

estelle.morello

Analyses juridiques

Dépôt tardif et erreur dans le RC : l’acheteur doit-il accepter le pli ?

Le Conseil d’État précise sa jurisprudence selon laquelle un pli déposé après la DLRO n’est pas toujours « hors délai », selon que le profil d’acheteur […]...

Étiquette : diligence

Pli hors délai et indisponibilité du profil d’acheteur : la Revanche des Sites !

Dépôt hors délai : aviez-vous pris vos précautions ?

Dépôt tardif et erreur dans le RC : l’acheteur doit-il accepter le pli ?

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