directive marchés Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Sondage directives « Marchés » et « Concessions »

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Naouale El YAKHLIFI

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Exclusion des marchés, pendant quelle durée ?

Par un arrêt du 16 février 2024, le Conseil d’État s’est prononcé sur la durée conforme d’une exclusion des marchés publics lorsqu’une condamnation pour […]...

Justine LAUER

Étiquette : directive marchés

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