Étiquette : dispense de procédure

• Analyses juridiques

Nouveaux seuils et aménagements du droit de la commande publique

Votée selon la procédure « accélérée » engagée le 24 avril 2024, la loi du 26 mai 2026 apporte son lot de modifications au [&helli...

Justine LAUER

27/05/2026 4 min read

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• Analyses juridiques

Décret « Simplification II » : il se conjuge au pluriel !

Cette année, la hotte du Père Noël a livré son lot de nouveaux décrets dans le cadre de la mise en œuvre du plan [&hel...

Justine LAUER

09/01/2026 3 min read

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• Analyses juridiques

Quand résolutions rime avec simplification !

L’année 2025 démarre sur les chapeaux de roues avec la publication du très attendu « Décret simplification », qui apporte son lot de cadeaux… pour partie […]...

Justine LAUER

07/01/2025 5 min read

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• Analyses juridiques

On empile les chaises comme on empile les devis ?

Alors que le seuil de dispense de procédure ne cesse d’être augmenté[1], il est bon de rappeler ce que peut engendrer la signature d’un [&hell...

Estelle

23/11/2020 3 min read

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