Un décret du 15 août 2026 crée un seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence spécifique aux travaux d’installation de pompes à chaleur et de raccordement aux réseaux de chaleur urbain,
Le mécanisme est simple. Pour les marchés de travaux portant sur l’installation de pompes à chaleur ou le raccordement à un réseau de chaleur urbain, les acheteurs peuvent désormais contracter sans publicité ni mise en concurrence préalables jusqu’à 140 000 euros HT, contre 100 000 euros HT pour les travaux ordinaires depuis le décret de décembre 2025.
Le régime des petits lots suit la même logique : le seuil habituel de 100 000 euros HT par lot est porté à 140 000 euros HT pour ces prestations, la condition du plafond de 20 % de la valeur totale de la consultation demeurant applicable.
Ces dispositions s’appliquent aux consultations engagées ou aux avis envoyés à compter du 19 août 2026, et jusqu’au 31 décembre 2026 inclus. Oui, le décret a bien dit « inclus ». Mais attention : passé ce terme, le seuil de droit commun à 100 000 euros HT reprend automatiquement et immédiatement ses droits !
Ce décret s’inscrit dans une valse des seuils qui s’accélère depuis fin 2025 : décret de décembre 2025 pour les travaux à 100 000 euros HT, décret d’avril 2026 pour les fournitures et services à 60 000 euros HT, loi de mai 2026 portant les travaux à 140 000 euros HT et les achats innovants au même niveau.
Le paysage des seuils déjà bien touffu se ramifie au point de nécessiter une veille permanente (voir notre infographie La valse des seuils à 1000 temps).
