La convergence des données essentielles avec les données du recensement, annoncée de longue date par le Plan de transformation numérique de la commande publique, [&h...
L’action 16 du Plan de transformation numérique de la commande publique, publié en janvier 2018, prévoit une convergence des données essentielles et des données [&hell...
Pour démarrer cette nouvelle année 2023 que l’on vous souhaite belle et prospère, le groupe Ach@t Solutions vous propose de faire le point sur [...
Le 24 août dernier, la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face [&hel...
Le bronzage peaufiné, il est temps de penser à la rentrée ! Bercy ne l’a en tout cas pas oublié. Voilà donc l’occasion de [&hellip...
Assez des accroches parlant du « bouleversement » du tout démat’, au fait que « l’échéance approche ». Aujourd’hui, place à l’action ! Voici donc une liste […]...
Le temps passe et passe et passe et beaucoup de choses ont changé, qui aurait pu s’imaginer que le temps du papier serait bientôt [...
Afin de bien commencer l’année, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy (DAJ) nous dit la bonne aventure contractuelle. Mais nul besoin d’une boule...
L’obligation de publication des marchés publics conclus par les acheteurs soulève la question de l’application des lois dans le temps. En effet, depuis la [...
