Un prix au BPU, plusieurs au DQE : l’offre n’est pas régularisable
Un candidat renseigne un prix unique dans son BPU pour une prestation, puis décline plusieurs prix différents selon les sites dans son DQE. Irrégularité [&h...
Un candidat renseigne un prix unique dans son BPU pour une prestation, puis décline plusieurs prix différents selon les sites dans son DQE. Irrégularité [&h...
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“La vraie faute est celle qu’on ne corrige pas.”[1] Nous allons le voir dans notre arrêt où nous sommes en présence d’un cas fréquent, […]...
Comment établir un DQE ? Une fois n’est pas coutume : le juge judiciaire a la parole ! Les marchés soumis au code sont aussi ceux des [&helli...