Vous reprendrez bien du DUME ?
L’examen de la capacité à exécuter le marché : ce passage obligé, même en procédure ouverte, parait si simple sur le papier, et peut donner [&hellip...
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Une récente question au gouvernement du 13 mars 2018 portant sur le déploiement du document unique des marchés européens électronique (eDUME) est l’occasion de [&he...
Une récente instruction intéresse directement les établissements publics de santé (EPS) et reprend les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation totale des [&helli...
Afin de bien commencer l’année, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy (DAJ) nous dit la bonne aventure contractuelle. Mais nul besoin d’une boule...
Le Document unique de marché européen (DUME) est paru au journal officiel de l’Union européenne le 6 janvier 2016. Il s’agit d’une déclaration sur [&hellip...