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Un EPERS engage-t-il la responsabilité décennale ?

Dans un récent billet, nous vous rappelions / expliquions ce qu’était un E.P.E.R.S. (voir la fable « Du fournisseur et du fabricant » de notre Recueil Les Fables de la Commande publique). Pour les absents rappelons seulement qu’il s’agit d’un élément d’équipement… Continue Reading →

Les Fables de la Commandepublique

À marchés de travaux, contentieux abondant Quand par trop prématuré, le parquet vieillissant Maître d’ouvrage mécontent saisit le juge du différend Attrait devant le prétoire maître d’œuvre, entrepreneur et fabricant La décennale sera-t-elle d’un secours pertinent ? Le fournisseur et le… Continue Reading →

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