Dans une affaire banale de référé-provision (si vous ignorez de quoi il s’agit, cliquez ici !), la cour administrative d’appel de Paris a glissé une précision incidente qui renvoie les entreprises à leurs responsabilités quant à la preuve de l’envoi de… Continue Reading →
Faisant suite à la publication de l’arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique, le I de l’article 5 de l’arrêté du 9 décembre 2016 a été complété par un… Continue Reading →
Le JO est toujours à l’heure du travail dominical puisque dimanche dernier a été publié un nouveau décret relatif à la facturation électronique de la commande publique. L’occasion pour le pouvoir réglementaire de continuer à peaufiner son intégration dans le… Continue Reading →
Assez des accroches parlant du « bouleversement » du tout démat’, au fait que « l’échéance approche ». Aujourd’hui, place à l’action ! Voici donc une liste exhaustive des obligations à venir, et des outils à votre disposition pour y satisfaire. L’objectif… Continue Reading →
Une récente instruction intéresse directement les établissements publics de santé (EPS) et reprend les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation totale des documents de la chaine comptable et financière. Ce déploiement incontournable engage un certain nombre d’éléments. L’occasion… Continue Reading →
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