Thématique d’actualité, la sous-traitance fait l’objet présentement d’un projet de loi visant à réduire les sous-traitants « en cascade »[1]. Une des raisons évoquées est que ceux-ci « n’obtiennent pas toujours de leur donneur d’ordre les garanties exigées par les textes ». Cela est… Continue Reading →
Partialité de mon AMO… que faire ? Dans un précédent billet, nous évoquions la faculté pour l’acheteur de mettre un terme à son marché d’AMO en cas de « perte de confiance » dans le suivi de la procédure, en… Continue Reading →
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