groupement solidaire Archives - Blog de la commande publique

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Pénalités en groupement : quelles limites à la solidarité ?

Les pénalités suivent le retardataire, pas le voisin. Notre arrêt vient illustrer un cas de groupement solidaire d’entreprises dans lequel un cotraitant livre les [&he...

Naouale El YAKHLIFI

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Estelle

Infographies

Cotraitance ou sous-traitance ? Le puzzle de la commande publique !

L’exécution réussie d’un marché public est en partie conditionnée par l’imbrication parfaite des prestations de chaque intervenants. Celle-ci dépend du choix d’organisation contractuelle de […]...

Étiquette : groupement solidaire

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