interdiction de soumissionner Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Ne me quitte pas…

Le Code de la commande publique organise plusieurs cas d’exclusions de la procédure de passation en relation avec les comportements anti-concurrentiels. Mais de même [&h...

Justine LAUER

Analyses juridiques

Exclusion : « c’est pas moi, c’est lui ! »

Le droit de l’Union européenne, et après lui le code de la commande publique, autorisent l’exclusion des candidats à l’attribution d’un marché qui auraient […]...

Justine LAUER

Analyses juridiques

Quels sont les apports du décret « Climat et résilience » du 2 mai 2022 ?

Le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique a été publié au Journal officiel. Fruit [&he...

Étiquette : interdiction de soumissionner

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