Irrégularité de passation et un marché de faible montant
Un concurrent évincé d’une procédure de passation d’un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) […]...
Un concurrent évincé d’une procédure de passation d’un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) […]...
Dans cet arrêt du 14 mars 2023, un candidat évincé demande au Juge l’annulation du contrat suite à des irrégularités dans l’offre de l’attributaire. […]...
Le Conseil d’Etat a rappelé qu’une offre remise pour l’attribution d’un contrat de concession qui ne respecte les prescriptions du Règlement de la consultation [&hellip...