Une demande de devis n’est pas toujours une mise en concurrence
Ah, la fameuse « bonne pratique » des trois devis… un grand classique des marchés publics ! Une commune a joué le jeu en [&hel...
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Voilà un guide à l’attention à la fois des acheteurs publics et des entreprises, afin de décrypter de manière didactique les dispositions adoptées par [&hel...
Dans la droite ligne de son rôle d’experte juridique au service des politiques publiques économiques, la sous-direction de la commande publique publie une nouvelle [&h...
Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés de travaux, hypothèses de dispense de procédures justifiées par un motif d’intérêt général, [&hellip...