Étiquette : loi ELAN

• Analyses juridiques

FLASH HEBDO – Loi ELAN, où en sont les regroupements d’offices HLM ?

La loi Elan a fixé une échéance concernant le regroupement des organismes HLM. Ainsi, au 1er janvier 2021, les organismes de logement social comptant [...

Laurène Bernardaud

22/02/2021 1 min read

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• Analyses juridiques

Bailleurs sociaux : faute de rennes, un ELAN pour noël !

  Nouvel ELAN pour les bailleurs sociaux qui, suite à l’entrée en vigueur de la loi du 23 novembre 2018, voient leur fonctionnement et [...

Julien Prince

21/12/2018 4 min read

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• Analyses juridiques

Loi ELAN : la compétence de la CAO est-elle réduite à peau de chagrin ?

  Dernier brame pour la loi ELAN publiée au journal officiel du 24 novembre 2018. Mesure tant réclamée par les acheteurs : la reformulation [...

Julien Prince

20/12/2018 5 min read

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• Analyses juridiques

Construction et marchés publics : avec le projet de loi ELAN, l’Etat lâche les rênes

Le discret projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (baptisé ELAN) a été transmis au Conseil d’Etat en ce [&hellip...

Claire Barillon

13/03/2018 4 min read

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