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Loi ELAN, où en sont les regroupements d’offices HLM ?

La loi Elan a fixé une échéance concernant le regroupement des organismes HLM. Ainsi, au 1er janvier 2021, les organismes de logement social comptant moins de 12.000 logements dans leur parc, doivent s’être regroupés avec d’autres bailleurs, soit par fusion,… Lire la suite →

Bailleurs sociaux : faute de rennes, un ELAN pour noël !

  Nouvel ELAN pour les bailleurs sociaux qui, suite à l’entrée en vigueur de la loi du 23 novembre 2018, voient leur fonctionnement et leurs compétences remaniées. Zoom sur les principaux impacts en matière de marchés publics.   Harmonisation des… Lire la suite →

Loi ELAN : la compétence de la CAO est-elle réduite à peau de chagrin ?

  Dernier brame pour la loi ELAN publiée au journal officiel du 24 novembre 2018. Mesure tant réclamée par les acheteurs : la reformulation de l’article L. 1414-2 du CGCT est enfin arrivée, pour le meilleur, mais aussi pour le… Lire la suite →

Construction et marchés publics : avec le projet de loi ELAN, l’Etat lâche les rênes

Le discret projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (baptisé ELAN) a été transmis au Conseil d’Etat en ce début du mois de mars. Coup de projecteur sur les principales dispositions impactant le droit des… Lire la suite →

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