loi simplification Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Décret « Simplification II » : vous êtes ENCORE consultés !

Décidemment, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy aime les consultations publiques ! A peine a-t-elle refermé la consultation sur le projet de « Décret [&he...

Justine LAUER

Analyses juridiques

Simplification : c’est pas si simple…

Mais au fait, le projet de loi Simplification, on vous en reparle quand ? Idéalement nous aimerions revenir vers vous avec des textes et...

Justine LAUER

Étiquette : loi simplification

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