mandataire – Blog de la commande publique

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Entreprises : le mandataire de l’acheteur vous doit-il des comptes ?

Entreprises : le mandataire de l’acheteur vous doit-il des comptes ? Ou pour le dire autrement, l’inexécution de son contrat de mandat vous permet-il d’engager sa [&hell...

Jude SENEGAS

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Une réclamation portée par un membre non mandataire est-elle valable ?

Notre requérant, un membre de groupement a, par trois lettres, demandé le règlement du solde d’un marché de maîtrise d’œuvre, s’estimant créancier d’un reliquat […]...

Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques

Quorum de CAO non atteint : annulation au tournant ?

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Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques

Comment remplacer un cotraitant « démissionnaire » ?

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Étiquette : mandataire

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