Quelles sont les conséquences lorsque la CAO prend une décision lors de la première convocation alors même que le quorum n’est pas atteint ? Notre arrêt est une illustration de ce cas de figure. Les requérants saisissent le Juge du référé… Continue Reading →
« L’enfer c’est les autres[1] » ou comment un cotraitant peut semer la zizanie en se retirant d’un groupement momentané d’entreprises en cours d’exécution d’un marché public… La décision du Conseil d’Etat en date du 16 mai 2022 précise à quelles conditions un… Continue Reading →
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