« J’appelle innocence cette maladie de l’individualisme qui consiste à vouloir échapper aux conséquences de ses actes » nous disait Pascal Bruckner. Cela pourrait être illustré [&hell...
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Un concurrent évincé vient contester la qualification de son offre, au stade de l’analyse des candidatures, comme irrégulière par manque de preuve de qualification [&hel...
Stop ou encore ? C’est la question que peut se poser tout acheteur jusqu’à la signature du marché. En effet on peut déclarer sans suite [&hell...
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Un rectorat lance une consultation pour la fourniture de copies d’examen. Un candidat évincé saisit le Juge du référé précontractuel pour annuler la passation [&helli...
C’est l’histoire d’un titulaire de marché public qui prend du retard lors de l’exécution. Les parties négocient alors ensemble un protocole transactionnel, appelé aussi […]...
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Quelle est la différence majeure entre un marché ordinaire et une concession de service, également appelée Délégation de Service Public dans les collectivités territoriales ? [&helli...
Toute la question de cet arrêt repose sur la possibilité offerte à l’acheteur d’exclure un candidat ayant obtenu des informations confidentielles susceptibles de lui [&he...
