La proposition de loi n° 2491 a été profondément modifiée après sa lecture devant l’Assemblée nationale. Alors que l’intention initiale de son auteur était […]...
Nous vous le rappelions dans notre infographie, les marchés subséquents remettent en concurrence et viennent préciser les caractéristiques non prévues dans l’accord-cadre initial. [&helli...
Dans un arrêt en date du 5 juillet 2013, le Conseil d’État énonçait déjà l’information des candidats sur les critères en marchés subséquents...
❓ Vous souhaitez vous former ou mettre en place un action de formation de vos équipes en matière de droit des marchés ❓ ❓ [&hellip...
