Qu’est-ce qu’une circonstance « imprévisible » ?
Une circonstance imprévisible intervenue après l'attribution (mais avant la signature) du contrat permet d'en modifier régulièrement la teneur de manière subs...
Une circonstance imprévisible intervenue après l'attribution (mais avant la signature) du contrat permet d'en modifier régulièrement la teneur de manière subs...