Un nouveau train de mesures annoncé en droit de la commande publique
A l’occasion des assises du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui se sont tenues le 22 septembre dernier, le Gouvernement a présenté un [...
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J’ai reçu une lettre, il y a un mois peut-être, arrivée par erreur, maladresse de facteur… En matière de marchés publics la notification des [&hell...
Le ministère de l’économie et des finances publiques est en effervescence: après avoir sorti l’arrêté relatif à la signature électronique, le projet de […]...