offres de pays tiers Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Comment exclure des opérateurs de pays tiers non signataires d’accord international ?

Comment un acheteur public peut exclure un candidat d’un pays tiers non signataire d'un accord international, au regard d’une loi de son pays membre ?...

Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques

Quelles sont les modalités d’accès aux marchés des candidats tiers à l’UE ?

Cet arrêt nous donne l’occasion de revoir les règles de passation avec une entité qui ne fait pas partie d’un Etat membre de l’Union européen...

Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques

Pays tiers et marchés : nouvelle fiche DAJ

Vous avez dit « marchés publics internationaux » ? Certes, les cas ne sont pas légions comparés aux innombrables consultations franco-française ou franco-européenne que les profils d’acheteur [&hellip...

Étiquette : offres de pays tiers

Comment exclure des opérateurs de pays tiers non signataires d’accord international ?

Quelles sont les modalités d’accès aux marchés des candidats tiers à l’UE ?

Pays tiers et marchés : nouvelle fiche DAJ

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