ordre de service Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Un OS est-il suffisant pour acter le changement de maître d’œuvre ?

Dans notre affaire un mémoire en réclamation est contesté car il ne cible pas le bon maître d’œuvre. Le mémoire en réclamation constitue une [&hellip...

Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques

Travaux supplémentaires : un devis sollicité est-il suffisant ?

❓Une entreprise peut-elle fonder une demande de paiement de travaux supplémentaires sur la base d’un simple devis ❓ C’est toute la question qui s’est [&he...

Justine LAUER

Analyses juridiques

Travaux supplémentaires sans OS ? Attention aux règles de l’Art

Un prix forfaitaire ne fait jamais bon ménage avec les revendications titulaire. Surtout si ces revendications concernent des travaux supplémentaires ! Mais comme le [...

Estelle

Infographies

Quelles sont les modalités de prolongation d’un marché de travaux?

La maîtrise du temps dans le cadre d’un marché public – et plus spécifiquement d’un marché de travaux – n’est pas toujours aisée… Il [&he...

Étiquette : ordre de service

Un OS est-il suffisant pour acter le changement de maître d’œuvre ?

Travaux supplémentaires : un devis sollicité est-il suffisant ?

Travaux supplémentaires sans OS ? Attention aux règles de l’Art

Quelles sont les modalités de prolongation d’un marché de travaux?

Pour ne rien manquer de l'actualité commande publique, abonnez vous !

Le groupe

Et ses offres

Le groupe

Et ses offres