Décret « Simplification II » : il se conjuge au pluriel !
Cette année, la hotte du Père Noël a livré son lot de nouveaux décrets dans le cadre de la mise en œuvre du plan [&hel...
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Deux entreprises évincées de l’attribution d’un marché subséquent issu d’un accord-cadre dont elles sont membres contestent le recours à la négociation dans la procédure […]...
Dans un précédent billet, nous analysions avec vous la décision du Tribunal administratif de Montreuil saisi de la question de savoir si le principe [...
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Un concurrent évincé d’une procédure de passation d’un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) […]...
R.S.E. : responsabilité sociétale des entreprises. Hier, nous vous signalions un Rapport de la Délégation aux entreprises préconisant d’inscrire au code de la commande publique [&hell...
Depuis un arrêt Revetsens de 2015[1], le Conseil d’État a érigé au rang de quatrième principe fondamental de la commande publique le principe général [&hellip...
Dans une ordonnance du 26 août 2022, le Tribunal administratif d’Orléans suggère que la « justification » du prix d’une offre suspectée anormalement basse doit s’entendre [&helli...
D’une pierre, deux coups : bien préparer sa rentrée 2022 et fêter dignement l’anniversaire de la loi « principes de la République », c’est désormais chose faite […]...