pli mal dirigé Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Peut-on imposer la taille maximum du pli sans l’avoir annoncé?

Mieux vaut prévenir que guérir. Le principe de transparence en droit de la commande publique exhorte les acheteurs à annoncer toutes les obligations imposées [&h...

Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques

L’acheteur doit-il rediriger un pli mal dirigé ?

Lorsqu’une entreprise étourdie dépose son dossier dans le mauvais tiroir numérique, notamment, lorsqu’elle dépose son pli, pour se porter candidate au lot n° X, sur [&hellip...

Justine LAUER

Étiquette : pli mal dirigé

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