Quel est l’apport de la proposition de loi n°2491?
🚨 Voici une nouvelle volonté de simplification en vue en commande publique ! Une proposition de loi n °2491, actuellement examinée à l’Assemblée […]...
🚨 Voici une nouvelle volonté de simplification en vue en commande publique ! Une proposition de loi n °2491, actuellement examinée à l’Assemblée […]...
30 décembre 2024 : le Décret « Simplification » a augmenté à 20% la part de sous-traitance obligatoire aux PME ou artisans dans les [&hel...
L’année 2025 démarre sur les chapeaux de roues avec la publication du très attendu « Décret simplification », qui apporte son lot de cadeaux… pour partie [&helli...
Publiés au Journal Officiel du 18 juin, une ordonnance et une loi viennent apporter un peu de souplesse à la commande publique pour faire [...
Il est des sujets répétitifs et durables en droit de la commande publique synonymes du désir de toujours mieux faire. Aussi, l’accès des petites [&h...