Tag PME

De nouveaux assouplissements pour faire face à la crise sanitaire dans la commande publique

Publiés au Journal Officiel du 18 juin, une ordonnance et une loi viennent apporter un peu de souplesse à la commande publique pour faire face à la crise. L’ordonnance n°2020-738 prise sur le fondement de la loi n° 2020-319 du… Continue Reading →

Modifications anticipées du CCP favorables aux PME

Il est des sujets répétitifs et durables en droit de la commande publique synonymes du désir de toujours mieux faire. Aussi, l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique est à ce titre concerné puisque le 4 avril… Continue Reading →

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