pratiques anticoncurrentielles Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Un maître d’œuvre peut-il également remporter le marché d’OPC ?

Et si être déjà maître d’œuvre ne vous empêchait pas… de décrocher le marché d’OPC ? Le TA de Grenoble vient de rappeler que […]...

Naouale EL YAKHLIFI

Analyses juridiques

Peut-on imposer le type de matériaux dans un marché public ?

Jusqu’où peut aller l'acheteur dans l’imposition des matériaux sans aller à l’encontre du principe d’égalité de traitement ?...

Naouale EL YAKHLIFI

Analyses juridiques

Quel recours pour l’acheteur victime d’une entente ?

Les pratiques anticoncurrentielles entre entreprises vont bien souvent se répercuter sur l’acheteur (voir par exemple notre billet sur le cas des candidatures parasites), victime [...

Étiquette : pratiques anticoncurrentielles

Un maître d’œuvre peut-il également remporter le marché d’OPC ?

Peut-on imposer le type de matériaux dans un marché public ?

Quel recours pour l’acheteur victime d’une entente ?

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