profil acheteur Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Peut-on imposer la taille maximum du pli sans l’avoir annoncé?

Mieux vaut prévenir que guérir. Le principe de transparence en droit de la commande publique exhorte les acheteurs à annoncer toutes les obligations imposées [&h...

Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques

Pièces de l’offre renvoyées à un lien externe, offre irrégulière ?

Notre requérant a déposé dans les délais son pli sur la plateforme dématérialisée. Cependant les documents exigés par le règlement de la consultation, tels [&hellip...

Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques

Négociations : attention aux mails…

Pour l’attribution d’un contrat de la commande publique, le pouvoir adjudicateur avait prévu dans son règlement de la consultation que « le mail pourra être [&helli...

Étiquette : profil acheteur

Peut-on imposer la taille maximum du pli sans l’avoir annoncé?

Pièces de l’offre renvoyées à un lien externe, offre irrégulière ?

Négociations : attention aux mails…

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