Pièces de l’offre renvoyées à un lien externe, offre irrégulière ?
Notre requérant a déposé dans les délais son pli sur la plateforme dématérialisée. Cependant les documents exigés par le règlement de la consultation, tels [&hellip...
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Pour l’attribution d’un contrat de la commande publique, le pouvoir adjudicateur avait prévu dans son règlement de la consultation que « le mail pourra être [&helli...