Tag profil d'acheteur

La copie de sauvegarde dématérialisée, décomplexifiée… ?

La Direction des affaires juridiques a porté à la connaissance du public des éléments complémentaires concernant l’arrêté n°ECOM2308848A du 14/04/2023 qui modifie les articles 2-I et 4 de l’annexe 6 du code de la commande publique. Dans une fiche « questions… Continue Reading →

Dématérialisation de la copie de sauvegarde : vous êtes consultés !

La Direction des Affaires Juridiques de Bercy a ouvert une consultation publique sur un projet d’arrêté relatif à la mise à disposition d’une copie de sauvegarde par voie électronique dans le cadre d’un marché public. Pour rappel, l’article R.2132-11 du… Continue Reading →

Dépôt tardif et erreur dans le RC : l’acheteur doit-il accepter le pli ?

Le Conseil d’État précise sa jurisprudence selon laquelle un pli déposé après la DLRO n’est pas toujours « hors délai », selon que le profil d’acheteur fonctionnait ou non correctement et que l’entreprise a été ou non diligente. Il y a un… Continue Reading →

Dépôt hors délai et dysfonctionnement du profil d’acheteur : précisions sur la notion de dépôt réalisé « en temps utile »

A l’autonome dernier, nous vous informions de la décision du Conseil d’Etat par laquelle celui-ci précisait que l’acheteur ne pouvait pas écarter un dépôt « hors délai » dès lors que le retard était imputable à un dysfonctionnement du profil d’acheteur et… Continue Reading →

Dématérialisation obligatoire : Orgueil et préjugés juridiques ?

L’article R.2132-2 du Code de la commande publique (CCP) relatif à la mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) sur le profil acheteur est une mesure aussi romanesque que populaire. La réforme du droit de la commande… Continue Reading →

Notification des décisions : que se passe-t-il en cas de retour à l’envoyeur ?

J’ai reçu une lettre, il y a un mois peut-être, arrivée par erreur, maladresse de facteur… En matière de marchés publics la notification des décisions revêt une importance certaine, et si la décision est notifiée à la mauvaise adresse, quelles… Continue Reading →

Quelles solutions en cas d’indisponibilité du profil d’acheteur ?

Lorsque la date et l’heure limite de réception des offres (DLRO) approche, l’indisponibilité de la plateforme de dématérialisation peut être source de difficultés tant pour les entreprises que pour les acheteurs. Dans une démarche de sensibilisation des entreprises, la Direction… Continue Reading →

© 2024 BLOG ACHAT SOLUTIONS — Powered by WordPress

Theme by Anders NorenUp ↑