Le 17 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a clarifié ce qui peut constituer un marché public de travaux. Surprise [&he...
Dans un arrêt du 31 mai 2024, la cour administrative d’appel de Nantes a mis l’emphase sur la frontière entre convention de maîtrise foncière [&helli...
Un concurrent évincé vient contester la qualification de son offre, au stade de l’analyse des candidatures, comme irrégulière par manque de preuve de qualification [&hel...
Quelles sont les conséquences d’une mauvaise qualification du contrat à passer : concession ou marché ? Le Conseil d’État vient de rappeler dans un arrêt du [&hellip...
