FLASH HEBDO – Retour vers le futur du Code de la commande publique
« Doc[1] », Est-ce que vous saviez que depuis l’entrée en vigueur du Code de la commande publique (voir notre article en ce sens) [&he...
« Doc[1] », Est-ce que vous saviez que depuis l’entrée en vigueur du Code de la commande publique (voir notre article en ce sens) [&he...
L’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, adoptée sur le fondement de l’article 11 de la loi [&hell...