réception sous réserve – Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Quel recours contre le retrait d’une réception ?

Quel recours contre le retrait d’une réception ? Et avant ça, peut-on seulement retirer une réception ? Et encore avant ça : mais attendez, c’est quoi un [&helli...

Justine LAUER

Analyses juridiques

Pénalités de retard : quel point de départ ?

Dans deux décisions récentes, respectivement du Tribunal administratif d’Amiens et de la Cour administrative d’appel de Marseille, les pénalités de retard ont une fois [&helli...

Justine LAUER

Étiquette : réception sous réserve

Quel recours contre le retrait d’une réception ?

Pénalités de retard : quel point de départ ?

Pour ne rien manquer de l'actualité commande publique, abonnez vous !

Le groupe

Et ses offres

Le groupe

Et ses offres