réception sous réserve Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Réception, réserves et DGD tacite : le faux pas fatal du maître d’ouvrage

En voici un qu’il est beau !, de cas pratique riche d’enseignements sur les risques « d’accident de parcours » en matière d’établissement du décompte d’un marché […]...

Justine LAUER

Analyses juridiques

Quel recours contre le retrait d’une réception ?

Quel recours contre le retrait d’une réception ? Et avant ça, peut-on seulement retirer une réception ? Et encore avant ça : mais attendez, c’est quoi un [&helli...

Justine LAUER

Analyses juridiques

Pénalités de retard : quel point de départ ?

Dans deux décisions récentes, respectivement du Tribunal administratif d’Amiens et de la Cour administrative d’appel de Marseille, les pénalités de retard ont une fois [&helli...

Étiquette : réception sous réserve

Réception, réserves et DGD tacite : le faux pas fatal du maître d’ouvrage

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