Tag recours en contestation de validité du contrat

« Vice » et versa du contrat : que peut invoquer le concurrent évincé ?

Il revient bien souvent sur le devant de la scène : le recours Tarn-et-Garonne. Autrement dit, le recours exercé par un tiers au contrat – par hypothèse, le concurrent évincé – afin d’obtenir l’invalidation sinon la résiliation de celui-ci. Car « si… Continue Reading →

Quand le « contenu » du contrat est-il illicite ?

Il est désormais acquis que tous les contrats administratifs, et notamment les marchés publics, peuvent désormais voir leur validité contester par les tiers au contrat (voir notre récent billet concernant la durée dans lequel ce recours peut être exercé). Parmi… Continue Reading →

Quel délai pour contester le contrat ?

La tardiveté ne touche pas que les dépôts ![1] Le juge d’appel marseillais vient d’appliquer l’exigence d’un délai raisonnable de recours au contentieux de la validité du contrat administratif… Qu’est-ce à dire que ceci ? Point de « Kaamelott », on vous l’assure. Dans… Continue Reading →

Groupement de commandes entre acheteurs publics et privés : quel juge compétent?

Les marchés publics peuvent être des contrats administratifs ou de droit privé, selon qu’ils aient été respectivement conclus par un acheteur public (personne publique) ou privé (une association ou une société d’économie mixte, par exemple)[1]. La nature du contrat est… Continue Reading →

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