Cet arrêt nous donne l’occasion de voir le pouvoir que s’est octroyé le Juge Administratif sur l’exécution aux frais et risques d’une part, prévue ou non au contrat, et sur l’ajustement des pénalités prévues au contrat. Il s’agit d’un cotraitant… Continue Reading →
Dans un récent arrêt, la cour administrative d’appel de Marseille nous rappelle que les conditions générales sont compatibles mais jusqu’à un certain point avec les règles des marchés publics. Ces premières s’effacent devant ces dernières dès qu’elles entrent en contradiction…. Continue Reading →
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