Reprise du personnel et Information des candidats : Les conséquences d’une négligence
Une commune a lancé une procédure de passation pour renouveler un marché public relatif à la gestion et l’organisation des accueils de loisirs pour [&h...
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Dans une affaire récente, le Tribunal administratif de Marseille a eu à connaître du cas d’un pouvoir adjudicateur qui avait indiqué dans son Règlement [&hell...
Dans un récent arrêt du 11 janvier, la chambre commerciale et financière de la Cour de cassation a rendu une décision remarquable du point [&h...