résiliation aux frais et risques Archives - Blog de la commande publique

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Exécution dans les règles de l’art, tout sauf abstrait !

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Naouale El YAKHLIFI

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Le marché de substitution

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Naouale El YAKHLIFI

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Parmi les solutions envisageables en cas d’inexécution des prestations par le titulaire du contrat, la résiliation aux frais et risques occupe toujours une position [&h...

Étiquette : résiliation aux frais et risques

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