Résiliation tacite, principe et conséquences
Il est rare qu’on se quitte bien, car si on était bien, on ne se quitterait pas, nous disait Proust. Notre arrêt vient illustrer [...
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La résiliation tacite du marché de maîtrise d’œuvre (MOE), c’est possible ? Dans un récent arrêt, la cour administrative d’appel de Bordeaux a estimé que […]...