Ou, pour le dire plus précisément et moins audacieusement : l’entreprise peut-elle faire absorber par le maître d’ouvrage la responsabilité pour les fautes des autres entreprises, si celles-ci lui ont causé un préjudice ? Dans l’affaire qui a occupé la cour administrative… Continue Reading →
Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité quasi- délictuelle, un manquement contractuel, dès lors que ce manquement lui a causé un dommage. Ainsi les titulaires d’une opération de construction peuvent chercher la responsabilité parmi… Continue Reading →
Dans un arrêt du 7 février 2023, la cour administrative d’appel de Douai a eu à examiner successivement plusieurs problématiques juridiques autour de la sous-traitance : libellé des factures et formalisme des demandes, périmètre du droit au paiement direct, obligations déclaratives… Continue Reading →
© 2024 BLOG ACHAT SOLUTIONS — Powered by WordPress
Theme by Anders Noren — Up ↑
