Tag seuils de procédure

L’actualité de la commande publique

Les nouveaux seuils, c’est parti !

Le Père Noël arrive bientôt ! Et dans sa besace, il apporte avec lui les nouveaux seuils européens de la commande publique 🙂 Révisés tous les deux ans, ils seront donc applicables du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025…. Continue Reading →

La computation des seuils de procédure

Pour en savoir plus sur vos obligations et vous tenir informé(e)(s) des évolutions légales et jurisprudentielles, n’hésitez pas à vous abonner à la newsletter du Blog Ach@t Solutions !

FLASH HEBDO – La surprise du jour ? La publication officielle des seuils de procédure 2022 !

Dans notre calendrier de l’avent règlementaire, c’est une nouvelle fenêtre sur l’avenir qui s’ouvre avec l’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au JO du 9… Continue Reading →

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