Étiquette : sous-traitance

• Analyses juridiques

La définition du chauvinisme au sens de la commande publique

En cette période de crise sanitaire et économique, la commande publique recommande plus que jamais les « gestes barrières » à la faveur du tissu économique [&hell...

Estelle

14/09/2020 2 min read

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• Analyses juridiques

Droit et limitation de la sous-traitance : un équilibre délicat

Ahhh le sempiternel débat de la limitation de la part de sous-traitance au sein des marchés… Bon il faut dire, il y a sous-traitant [&h...

Julien Prince

25/10/2019 3 min read

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• Analyses juridiques

Le formulaire DC4 toiletté pour la rentrée

  Mardi 11 septembre, la DAJ publiait en fin de journée, sur son site, la dernière version du formulaire de déclaration de sous-traitance ainsi [...

Estelle

21/09/2018 2 min read

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• Analyses juridiques

Conseils de la DAJ pour la rentrée des clauses !

La DAJ au soleil, c’est quelque chose que nous n’aurons jamais. Ainsi, tentons d’être un peu en avance au rendez-vous de la rentrée. En [...

Julien Prince

05/09/2017 7 min read

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