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4 étapes pour élaborer son SPASER

Les atouts politiques d’un SPASER

Quels sont les apports de la loi « industrie verte » ?

La loi « industrie verte » qui était particulièrement attendue a été publiée au JORF du 24/10/2023. Cette loi promeut et étend encore un peu plus le développement durable, avec de nombreuses dispositions qui intéressent le droit de la commande… Continue Reading →

Quelles sont les prochaines échéances de la commande publique ?

Pour démarrer cette nouvelle année 2023 que l’on vous souhaite belle et prospère, le groupe Ach@t Solutions vous propose de faire le point sur les échéances passées et à venir en droit de la commande publique. Cette infographie reprend ainsi… Continue Reading →

Naturellement SPASER !

Dans le tumulte de la vie des acheteurs, il devient parfois nécessaire de se poser, de prendre le temps de la réflexion, et de se recentrer sur l’essentiel (méthodologie de travail, politique d’achat durable, satisfaction de besoin raisonnables et raisonnés…)…. Continue Reading →

Quels sont les apports du décret « Climat et résilience » du 2 mai 2022 ?

Le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique a été publié au Journal officiel. Fruit d’une consultation publique initiée en janvier dernier par la Direction des affaires juridiques de Bercy (Voir… Continue Reading →

Que prévoit le projet de décret d’application de la loi Climat et Résilience ?

Le 24 août dernier, la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat et résilience) était publiée au journal officiel (voir en ce… Continue Reading →

FLASH HEBDO – Quel est l’impact sur le CCP de la loi « Climat et Résilience » ?

Loi climat et résilience

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