Avenants techniques : Rappel des fondamentaux
La flexibilité des acheteurs publics pour adapter les marchés en cours d’exécution reste entière. Une décision du 30 janvier 2025 confirme sans surprise cette [&he...
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Dans une récente affaire portée devant lui, le Tribunal administratif de Rennes s’est penché sur la question de la référence à des marques dans [&helli...