« Pour reconstruire la justice administrative au sein d’un ordre juridictionnel unifié, c’est une véritable révolution historique qu’il faudrait accomplir »[1]. Cela retranscrit le caractère ancré de la dualité de juridiction dans le droit français, illustré par notre cas d’espèce,… Continue Reading →
Dans notre brève du 23 avril dernier, nous évoquions le séisme qui avait été provoqué par l’arrêt SMADC du Conseil d’Etat. Pour rappel, cette décision sonnait le glas de la participation des collectivités à une SPL. Nous concluions notre propos… Continue Reading →
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