subvention Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Marché de travaux : attention aux groupes de contrats !

Le 17 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a clarifié ce qui peut constituer un marché public de travaux. Surprise [&he...

Justine LAUER

Analyses juridiques

Dispositif d’aide pour les entreprises de travaux publics impactées par la guerre en Ukraine

Le décret n°2022-485 du 5 avril 2022 a institué une aide pour les entreprises de secteur des travaux publics particulièrement affectées par les conséquences [&hel...

estelle.morello

Étiquette : subvention

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