TPE Archives - Blog de la commande publique

Analyses juridiques

Quel est l’apport de la proposition de loi n°2491?

🚨 Voici une nouvelle volonté de simplification en vue en commande publique ! Une proposition de loi n °2491, actuellement examinée à l’Assemblée […]...

Naouale El YAKHLIFI

Analyses juridiques

La signature électronique : un frein pour l’accès des PME à la commande publique ?

Voilà déjà un peu plus d’un an que la dématérialisation des marchés publics s’est installée, pour autant, la question de la difficulté que cela […]...

Estelle

Analyses juridiques

Modifications anticipées du CCP favorables aux PME

Il est des sujets répétitifs et durables en droit de la commande publique synonymes du désir de toujours mieux faire. Aussi, l’accès des petites [&h...

Étiquette : TPE

Quel est l’apport de la proposition de loi n°2491?

La signature électronique : un frein pour l’accès des PME à la commande publique ?

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