Dans un contexte inflationniste, marqué par de nombreuses crises économiques (Covid-19, conflit Russo-Ukrainien…), la variation des prix d’un marché public s’inscrit comme l’un des principaux remparts contre les bouleversements de l’équilibre contractuel. Pour les marchés conclus à prix définitif[1], la… Continue Reading →
Dans un contexte inflationniste, les formules de variation dans les contrats de la commande publique sont plus que jamais essentielles. … Essentielles, pour ne pas dire obligatoires ! Puisque le Code de la commande publique impose dans certains cas l’inclusion… Continue Reading →
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